Conditions Générales d'Utilisation

Utilisation des Services et du Support

1. Un compte Losali est nécessaire pour accéder à la plupart des Services.

1.a. Création d’un compte. Pour créer un compte Losali, inscrivez-vous en ligne. Vous vous engagez à n’utiliser aucune information erronée, inexacte ou trompeuse lors de l’enregistrement de votre compte Losali. Si vous créez un compte Losali au nom d’une entité, telle que votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez avoir l’autorité légale nécessaire pour conclure le présent contrat pour le compte de ladite entité. Vous n’êtes pas autorisé à transférer votre compte Losali à un autre utilisateur ou à une autre entité. Afin de protéger votre compte, veillez à ne pas révéler les informations de votre compte et votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte Losali.
1.b. Utilisation du compte. Pour garder votre compte Losali actif, vous devez l’utiliser. Vous devez vous connecter au moins une fois tous les ans afin de garder votre compte Losali et les Services associés actifs, sauf mention contraire stipulée dans une offre afférente à une partie payante des Services. Si vous ne vous connectez pas dans cet intervalle, nous considérerons votre compte Losali comme inactif et nous procéderons à sa clôture. Si nous suspectons raisonnablement que votre compte Losali est utilisé de manière frauduleuse par un tiers (par exemple, après que votre compte a été compromis), nous pourrons suspendre votre compte jusqu’à ce que vous en réclamiez la propriété. Au regard de la nature du compromis, nous pouvons être amenés à désactiver l'accès à tout ou partie de Votre Contenu.
1.c. Utilisation des comptes par les enfants. En vous inscrivant, vous déclarez avoir atteint l’âge de la « majorité » en vigueur dans votre pays de résidence, ou avoir l’autorisation valable d’un parent ou tuteur légal, pour être lié par les présentes Conditions. Si vous ne savez pas si vous avez atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre pays de résidence, ou si vous ne comprenez pas le présent article, ne créez pas de compte Losali avant d’avoir demandé de l’aide à un parent ou un tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne mineure à l’origine de la création d’un compte Losali, vous acceptez les présentes Conditions au nom de la personne mineure et vous avez la responsabilité de surveiller l’utilisation qu’elle fait du compte Losali, ou des Services, y compris des achats, que le compte soit déjà créé ou qu’il le soit ultérieurement.

2. Clôture de votre compte.

2.a. Outre tout droit d’annulation dont vous disposez, comme décrit dans l’article « Conditions de remboursement », vous pouvez annuler des Services particuliers ou fermer votre compte Losali à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
2.b. L’annulation de vos Services ou la fermeture de votre compte Losali (par nous ou par vous) a plusieurs conséquences. Tout d’abord, votre droit d’utilisation des Services prend immédiatement fin et votre licence d’utilisation du logiciel lié aux Services prend également fin. Ensuite, les Données ou Contenus associés à votre compte Losali sont supprimés, ou sont autrement dissociés de vous et de votre compte Losali (sauf si la législation nous oblige à les garder). Par conséquent, vous ne serez plus en mesure d’accéder à aucun des Services (ou à Votre Contenu stocké sur ces Services) nécessitant un compte Losali. Enfin, vous êtes susceptible de ne plus avoir accès aux éléments ou produits que vous avez acquis.

3. Support

Le support client pour les Services est accessible sur le site www.losali.com.

Modalités de paiement

En achetant un Service, vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités de paiement.

Frais. Si des frais sont associés à une partie des Services, vous acceptez de régler lesdits frais. Sauf mention contraire, le tarif indiqué pour les Services inclut toutes les taxes applicables et les frais de change. Vous êtes redevable du paiement de ces taxes ou autres frais. Les taxes sont calculées au taux applicable à votre zone géographique au moment de la création de votre compte Losali, sauf mention contraire. Après vous avoir averti de la non-réception à temps d'un paiement intégral de votre part, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d'annuler les Services si vous ne réglez pas immédiatement le paiement intégral. L’interruption ou l’annulation des Services pour défaut de paiement peut entraîner une perte de l’accès à votre compte Losali et un blocage de l’utilisation de votre compte et de son contenu.
Votre compte de facturation. Pour régler les frais d’un Service, vous serez invité à fournir un moyen de paiement au moment de votre inscription audit Service. Vous consentez à mettre à jour vos informations en matière de compte et autres informations dans les meilleurs délais, y compris votre adresse électronique et les détails relatifs au mode de paiement.
Facturation. En indiquant un moyen de paiement à Losali, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni ; (ii) autorisez Losali à vous facturer les frais des Services ; et (iii) autorisez Losali à vous facturer des frais pour toute fonction payante des Services à laquelle vous choisissez de vous inscrire.
Prélèvement automatique. Si vous vous abonnez aux Services, vous reconnaissez et acceptez que vous autorisez Losali à débiter du moyen de paiement de votre choix les montants dus à la fréquence correspondant à votre abonnement jusqu’à la résiliation dudit abonnement.
Renouvellement automatique. Sous réserve que le renouvellement automatique soit autorisé dans votre pays, vous pouvez choisir de renouveler automatiquement les Services à la fin d'une période de service déterminée.
Relevé en ligne et erreurs. Losali vous fournira un relevé de facturation en ligne, disponible sur le site web. Toute erreur évidente figurant sur votre facture doit nous être signalée dans les cent-vingt (120) jours suivant son apparition initiale.
Conditions de remboursement. Vous bénéficiez d'un droit de désistement (le « Délai de Rétractation ») de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat. Si le Service est en partie fourni au moment de l’annulation, le remboursement s’effectuera au prorata. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le Service entièrement délivré.
Résiliation des Services. Si vous annulez les Services, ceux-ci prendront fin à l’issue de leur durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à l’issue de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l’annulation.
Offres d’évaluation. Si vous bénéficiez d’une offre d’évaluation, vous devrez annuler les Services d’évaluation avant la fin de cette période pour éviter d’être redevable de nouveaux frais.
Offres promotionnelles. Losali pourra occasionnellement proposer des Services pour une période d’évaluation durant laquelle elle ne vous facturera pas les Services.
Modification des prix. Nous pouvons modifier le prix des Services régulièrement (ex. tous les mois) en l’augmentant de trente (30) pour cent par an maximum, sous réserve d’un préavis minimum de trente (30) jours.
Paiements vous étant dus. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir dans les délais les informations exactes dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement.
Retards de paiement. En cas de retard de paiement, vous serez redevable de tous les frais raisonnables que nous encourons pour ce recouvrement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler vos Services si vous ne payez pas la totalité des sommes dues à temps.

Garanties

En tant que consommateur, vous bénéficiez de certains droits en vertu de la législation applicable. À l’exception des cas de dissimulation de défauts de mauvaise foi, nous fournissons les services « en l’état ». Nous ne pouvons pas garantir que les services fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Limitation de Responsabilité

Losali ne peut être tenue pour responsable de Votre Contenu ou des éléments tiers (liens, activités).
Losali ne peut être tenue pour responsable que si des obligations matérielles du Contrat ont été enfreintes.
Losali ne peut être tenue pour responsable de tout dommage accessoire ou perte financière, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Losali ne peut être tenue pour responsable de tout retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, conflits sociaux, etc.).

Politique d’utilisation équitable

Les produits Losali sont destinés à une utilisation individuelle. Les pratiques suivantes ne sont pas considérées comme une utilisation légitime :

Utilisation au sein d'un centre d'appels ou télémarketing.
Revente de minutes d'appel.
Partage des abonnements entre utilisateurs.
Appels automatiques ou inhabituels visant à générer un revenu tiers.

Frais Losali et remboursements

Les frais d'appels comprennent des frais de connexion et un tarif à la minute, déduits de votre Crédit Losali. Les tarifs peuvent être modifiés par Losali. Toute utilisation d'un produit payant (dépense de crédit ou utilisation d'abonnement) met fin au Délai de Rétractation.